Les renseignements cartographiques demeurent la propriété exclusive de l'organisme municipal. Ils ne peuvent être utilisés que pour la consultation. L'organisme municipal se dégage de toute responsabilité quant à la fiabilité, à l'exactitude et à la mise à jour des données cartographiques. Les données cadastrales font l'objet d'une autorisation écrite du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Elle ne constituent en aucun cas des données légales. Les données officielles du cadastre ne peuvent être obtenu que via le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

NOTE - En cas de problème d'interprétation des limites de crues, les cotes de récurrence de 20 ans et 100 ans s'appliquent. Les limites de crues sont à titre indicatif seulement. Seules les cotes de crues ont une valeur légale.